ACTUS DU RÉSEAU
BILLET

Présentation du plan d'action "Migrants" du 12 juillet 2017
Suite au Conseil des Ministres du 12 juillet 2017, le Premier Ministre a présenté un plan d’action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires.
Articulé autour de 5 axes, ce plan prévoit un projet de loi qui sera présenté en septembre 2017 et qui rassemblera des réformes appelant des modifications législatives.
Axe 1 : Mieux maîtriser les flux migratoires aux niveaux européen et international ;  
Axe 2 : Redonner sa pleine portée au droit d'asile en améliorant le traitement des demandes et les conditions d'accueil ;
Axe 3 : Conduire une politique efficace et crédible de lutte contre l'immigration irrégulière ;
Axe 4 : Pour une refonte ambitieuse de la politique d'intégration [détaille ci-dessous]
Axe 5 : Attirer les talents et compétences


Axe 4 : impacts du plan sur la politique d'intégration et l'apprentissage du français  
Le plan d'action prévoit une meilleure articulation des dispositifs de la politique d’intégration destinée aux étrangers primo-arrivants, des mesures spécifiquement destinées au public des réfugiés et des mesures favorisant l’accès aux droits et aux services publics.

Pour les publics primo-arrivants :
La réforme du droit des étrangers de juillet 2016 avait fortement impacté le parcours d'apprentissage de la langue française, et avait introduit une plus forte corrélation entre celle-ci et l'obtention des titres de séjour. Le Contrat d'Intégration Républicaine (CIR) a remplacé le Contrat d'Accueil et d'Intégration (CAI), il a instauré un parcours de formation à la langue française de maximum 200 heures visant le niveau A1, remplaçant un parcours de maximum 400 heures visant le niveau A1.1.
Le plan d'action présenté met l'accent sur l'amélioration de l'organisation de la formation et les forfaits de cours de français dispensés dans le cadre du contrat d’insertion républicaine seront intensifiés en visant leur doublement. Le recours à des outils dématérialisés et des MOOC sera développé.
La refonte de cette politique d’intégration sera basée sur une large consultation impliquant des chercheurs et universitaires et mettant l’accent sur des travaux comparatifs poussés des politiques conduites par les partenaires de la France en Europe et dans le monde.
Un parlementaire en mission auprès du ministre de l’Intérieur sera nommé  pour conduire la consultation autour des réorientations. 
La réforme sera validée par un conseil interministériel sur l’intégration réuni au premier trimestre 2018. 

Pour les publics réfugiés : 
Un délégué interministériel à l’intégration des réfugiés auprès du ministre de l’Intérieur sera nommé. Il sera chargé de coordonner l’arrivée en France des réinstallés et d’organiser cet accueil dans de bonnes conditions. Il coordonnera l’entrée des réfugiés dans le logement. Cela suppose de mobiliser, dans les territoires, davantage de logements vacants, y compris auprès de bailleurs privés. Les préfets et les opérateurs associatifs seront mobilisés dans ce but.
L'accès à l'emploi sera facilité, en particulier pour les réfugiés majeurs isolés de moins de 25 ans. Les dispositifs combinant formation et hébergement seront développés à l’instar du dispositif « 1000 parcours d’insertion professionnelle pour les bénéficiaires de la protection internationale », alliant hébergement, formation et accès à l’emploi, en partenariat avec Pôle Emploi et les missions locales.
Des logements seront mobilisés et une répartition équilibré de l'accueil de bénéficiaires de la protection internationale à l’échelle nationale sera mise en oeuvre. 5 000 places de centres provisoires d’hébergement seront créées en 2018-2019 pour favoriser la transition vers le logement autonome des réfugiés les plus vulnérables.
Sous l’égide du ministère de la Cohésion des territoires, les élus et les acteurs du logement seront sollicités pour développer un plan global en faveur du logement des réfugiés, qui sera présenté à l’automne dans le cadre des orientations globales de la politique du logement.

Plus d'informations en suivant ce lien.