Accueil et intégration des étrangers primo-arrivants en France
La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France instaure un parcours personnalisé d’intégration républicaine de cinq années dont le contrat d’intégration républicaine (CIR) constitue le socle d’engagement. Le programme 104 « intégration et accès à la nationalité » a vocation a proposer des prestations renforcées.Le public concerné par les actions est constitué des étrangers primo-arrivants des pays tiers à l’Union européenne, titulaires d’un premier titre de séjour depuis moins de cinq ans et souhaitant s’installer durablement en France, des bénéficiaires de protection internationale et des personnes âgées immigrées.
L’enjeu de la politique d’accueil et d’accompagnement est de faciliter l’insertion rapide de ces personnes au sein de la société française. Ainsi, le programme 104 vise à financer des actions d’apprentissage de la langue française, d’appropriation des valeurs et usages de la République et de la citoyenneté, d’accompagnement global et accès aux droits et d’accompagnement vers l’emploi
APPEL à PROJETS 1 :
"Action d'accompagnement des étrangers en situation régulière" – primo arrivants.
Téléchargez les documents suivants :
- AAP à projets 2020, BOP 104 action 12- primo-arrivants
- Annexe 01 : cadre méthodologique
- Annexe 02 : cadre pédagogique
- Annexe 03 : coordination linguistique territoriale
- Annexe 04 : PIAL
- Annexe 05-1 : Indicateurs prévisionnels 2020-DAAEN
- Annexe 05-2 - Indicateurs réalisés 2019 –DAAEN
- Annexe 06 - Fiche méthodologique des indicateurs
- Annexe 07 - Modèle fiche de présentation des actions
- Cerfa : dossier de demande de subvention
- Cerfa : compte-rendu financier de subvention
- Notice d’aide dossier Cerfa
APPEL à PROJET 2 :
"Action d'accompagnement en faveur des réfugiés hébergés dans des dispositifs spécifiques dans les Hauts-de-Seine" – action spécifique à destination des réfugiés.
Téléchargez les documents suivants :
- AAP à projets 2020 BOP 104 action 12 réfugiés hébergés
- Annexe 01 : Évaluation mensuelle
- Annexe 02 : Évaluation mensuelle réfugiés hébergés - démarches mises en œuvre avec les centres d'hébergement
- Annexe 03-1 : Indicateurs prévisionnels 2020-DAAEN
- Annexe 03-2 : Indicateurs réalisés 2019 -DAAEN
- Annexe 04 : Fiche méthodologique indicateurs
- Annexe 05 : Fiche présentation actions
- Cerfa : dossier de demande de subvention
- Cerfa : compte-rendu financier de subvention
- Notice d’aide dossier Cerfa
Pour les 2 volets, les dossiers sont à adresser par courrier à l’adresse suivante :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Bureau Intégration et Prévention des exclusions
167-177, avenue Joliot-Curie - 92 013 Nanterre Cedex
OU par voie électronique à l'adresse suivante :
ddcs-integrationprevention@hauts-de-seine.gouv.fr
Vous avez jusqu’au lundi 15 avril 2020 (délai supplémentaire accordé suite aux récents événements) pour envoyer votre dossier.