Appel à projets — BOP 104 action 12 "Accueil et intégration des étrangers primo-arrivants en France"

Département du Val-d'Oise

La loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France instaure un parcours personnalisé d'intégration républicaine plus structuré avec des prestations renforcées et mieux adaptées, dans lequel s'engagent les réfugiés statutaires et les étrangers primo-arrivants. Ce parcours personnalisé associé au nouveau contrat d'intégration républicaine (CIR) est constitué d'une formation civique et d'une formation linguistique renforcée dans le cadre d'un accompagnement plus individualisé et d'une articulation désormais effective avec la politique de délivrance des titres de séjour.

Le comité interministériel à l'intégration (C2I) a fixé des orientations, en 2019, et elles ont vocation à être reconduites en 2020.

Cette politique, conçue au niveau national, se décline localement, notamment dans le cadre du BOP 104 action 12 sous action 2. Pour cela, l'Etat mobilise l'ensemble des acteurs qui agissent dans le domaine de l'intégration des réfugiés et des étrangers primo-arrivants (institutions, collectivités locales, associations).

Les présents appels à projets s'adressent aux opérateurs, publics et privés, s'inscrivant dans cette démarche d'intégration. Ces appels à projets s'attacheront à couvrir les zones dépourvues d'une offre d'accompagnement global pour les réfugiés et les primo-arrivants. L'ensemble du territoire départemental doit être couvert.

Il s'agit d'appels à projet distincts. Il est demandé aux structures voulant proposer des actions dans les deux volets de déposer des CERFA différents pour chaque action.


Les dossiers sont à adresser au plus tard le 31/03/2020

- Par voie électronique à : 
nathalie.vigier-eloire@val-doise.gouv.fr   et    ddcs@val-doise.gouv.fr

- Ou par voie postale à :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val-d'Oise
A l'attention de Mme Nathalie VIGIER-ELOIRE
CS 20105
5 avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX

L'ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande est disponible au téléchargement ci-dessous.