Appel à projets

DDCS 94 - Appel à projets BOP 104 "Intégration et accès à la nationalité française" 2020

Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val-de-Marne
du 24 février 2020 au 15 avril 2020

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Appel à projets — BOP 104 action 12 "Accueil et intégration des étrangers primo-arrivants en France"

Département du Val-de-Marne


L’intégration des étrangers primo-arrivants, venant d’obtenir un premier titre de séjour, constitue un enjeu essentiel de cohésion sociale, au niveau national comme sur les territoires. Au regard de cet enjeu, l’État a mobilisé un grand nombre de moyens pour permettre une mobilisation effective : ainsi, le comité interministériel à l’intégration (C21) de juin 2018 a acté la mise en œuvre d’une cinquantaine de mesures portant une rénovation ambitieuse de l’intégration en France, dont, au sein de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), le doublement des heures de langues et d’éducation civique, la création d’un module spécifique de 600 heures pour les non-lecteurs, non-scripteurs dans la langue d’origine, ou encore la mise en place d’un volet relatif à l’insertion professionnelle.

Les grandes lignes thématiques de l'appel à projet fixées en 2019 sont reconduites en 2020. Ainsi, après la première phase effectuée auprès de l’OFII, l’accompagnement des primo-arrivants doit pouvoir se poursuivre. Pour prendre le relai de ce premier accueil, l’Etat mobilise l’ensemble des acteurs de terrain qui agissent dans le domaine de l’intégration des étrangers primo-arrivants.

Ainsi, les actions en faveur de l’emploi, premier vecteur d’intégration, doivent vous mobiliser en priorité.

L’accent mis sur l’apprentissage linguistique et l’appropriation des valeurs républicaines, en complémentarité de l’offre rénovée de l’OFII présentée ci-dessus, doit être maintenu et soutenu. Par ailleurs, l’implication des collectivités territoriales dans les politiques d’intégration, dans le respect des compétences de chacun, peut contribuer de manière décisive au succès de l’intégration sur les territoires. De ce fait, ce partenariat devra être amplifié en 2020.

Une attention particulière sera réservée aux femmes primo-arrivantes, aux jeunes primoarrivants ainsi qu’aux réfugiés qui font l’objet d’un appel à projet (AAP) spécifique. Enfin, il semble primordial de développer dans le département des actions de mises en réseaux et de coordination, notamment concernant l’offre linguistique. Dans ce cadre, la proposition de « banques de données » concernant les diverses ressources disponibles à l’échelle d’un territoire (ETP par exemple) sera étudiée avec attention.

APPEL à PROJETS 1 : Public primo arrivants.
APPEL à PROJET 2 : actions spécifiques à destination des réfugiés.

Les dossiers sont à adresser au plus tard le 15/04/2020 (délai supplémentaire accordé suite aux récents événements)

- Par voie électronique à : 
ddcs-aap-politiquessociales@val-de-marne.gouv.fr

- Ou par voie postale à :
Direction Départementale de la Cohésion sociale du Val-de-Marne Service des Politiques Sociales – Intégration
11, rue Olof Palme  
BP 40 114 94003 CRETEIL Cedex
Informations pratiques
Lieu: Territoire du Val-de-Marne
Contact
[supp.auto RGPD]
Documents
  • AAP Val de Marne 2020 BOP 104-action 12-PA-VF
  • AAP val de Marne 2020 BOP 104-action 12-REFUGIES-VF
Autres informations
Public attendu : primo-arrivants : personnes signataires d’un contrat d’intégration républicaine (CIR), ressortissants de pays tiers (donc de nationalité extra-européenne), depuis moins de 5 ans sur le territoire français. Les personnes anciennement établies sur le territoire français mais ayant signé depuis moins de 5 ans un CIR afin de bénéficier des dispositions de ces contrats peuvent bénéficier des actions subventionnées. Le public ciblé comprend également les bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) signataires de ce contrat (réfugiés statutaires et bénéficiaires de la protection subsidiaire). Enfin, des actions peuvent être proposées en direction des migrants âgés
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