Appel à projets — BOP 104 action 12 "Accueil et intégration des étrangers primo-arrivants en France"

Dans le cadre de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, s’est tenu le 5 juin 2018 un comité interministériel à l’intégration. Ce comité a réaffirmé la volonté du gouvernement de faire de l’intégration des étrangers en France une priorité contribuant à la cohésion sociale sur le territoire.

Deux grands axes d’intervention ont été définis : un objectif d’intégration du public primo-arrivant, par la maîtrise du français, l’appropriation des valeurs de la République et l’accès à l’emploi d’une part, et une stratégie d’accueil et d’intégration spécifiquement dédiée aux réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire d’autre part.
Cette politique, conçue au niveau national, se décline localement, notamment dans le cadre du BOP 104 action 12 sous action 2. Pour cela, l’État mobilise l'ensemble des acteurs qui agissent dans le domaine de l'intégration des réfugiés et des étrangers primo-arrivants (institutions, collectivités locales, associations).

Le présent appel à projets s'adresse aux opérateurs, publics et privés, s'inscrivant dans cette démarche d'intégration. Cet appel à projets s'attachera à couvrir les zones dépourvues d'une offre d'accompagnement global pour les bénéficiaires de la protection internationale et les primo-arrivants. L'ensemble du territoire départemental doit être couvert.

Le public éligible est celui des ressortissants étrangers hors Union européenne, en situation régulière et signataires d'un contrat d'intégration républicaine (CIR) depuis moins de 5 ans. Certains publics primo-arrivants seront priorisés compte tenu de leurs vulnérabilités particulières : Les réfugiés statutaires en situation d'hébergement d'urgence, en parcours post-CIR ; Les femmes primo-arrivantes et réfugiées ; Les jeunes primo-arrivant-e-s et réfugié-e-s (18-25 ans) ; les primo-arrivant-e-s et réfugié-e-s non lecteurs-non scripteurs en parcours post-CIR.

Les projets proposés se situent dans la continuité du CIR et se positionnent sur un axe central d'insertion professionnelle des publics ciblés. Les projets portant sur l'insertion professionnelle des publics devront représenter au moins 50% des projets et doivent répondre à un certain nombre d'exigences détaillées dans le cahier des charges.

Une part minimale de 20% de cofinancement est demandée. Il ne peut s'agir de fonds propres du porteur du projet sauf dans le cas des collectivités territoriales.

Les dossiers sont à adresser avant le 30/04/2021, date limite des dépôts

Les dossiers Cerfa (*) de demande de subvention ainsi que les pièces à joindre doivent être adressés par mail à la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarité du Val d'Oise (DDETS), aux adresses suivantes :

Objet du message : AAP BOP 104
ddcs-phps@val-doise.gouv.fr
magdalena.clariond@val-doise.gouv.fr - 01 77 63 61 51

Adresse postale :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
CS 20105
5 avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX

(*)  Cerfa 12156*05 téléchargeable ci-dessous ou sur le site : http://www.service-public.fr, dûment complété et signé