L'Unité Départementale de Seine-Saint-Denis de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) lance l'appel à projets 2023 BOP 104, destiné aux associations régies par la loi de 1901 ou aux collectivités territoriales présentant des actions à destination des primo-arrivants et des bénéficiaires de la protection internationale résidant en Seine-Saint-Denis.

➤ Dans la continuité de 2022, les priorités de l’appel à projets pour 2023 porteront sur :
- la mise en œuvre de l’accord-cadre conclu entre l’État, l’OFII et le service public de l’emploi, en complémentarité des actions menées par l’OFII et le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
- la territorialisation des actions, condition nécessaire au travail en réseau.

➤ Depuis 2022, les associations sont tenues de souscrire au contrat d’engagement républicain dès lors qu’elles souhaitent obtenir une subvention publique. Par conséquent, les associations devront s’engager à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

➤ Les orientations pour 2023 de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants en France définissent trois axes prioritaires :

     ▪ Axe 1) L’intégration par la langue et par l’emploi :

Cet accompagnement s’inscrit dans une suite de parcours OFII et ne peut se faire qu’au moyen d’une montée en compétence en français dont l’objectif est l’atteinte des niveaux A2, B1 ou B2 du CECRL. La priorité sera accordée aux actions de formation linguistique à visée professionnelle ou sur objectif spécifique prévoyant l’inscription aux différentes certifications en français (DELF, DELF PRO, TCF...).

     ▪ Axe 2) L’accompagnement global et l’accès aux droits :

L’accompagnement global prend en considération les besoins sociaux, professionnels, juridiques et de santé de l’étranger primo-arrivant pour construire avec lui un parcours d’intégration. Il combine plusieurs types d’actions (linguistique, sociale, professionnelle et juridique) et en particulier l’accès aux droits (renouvellement d’un titre de séjour, accès aux droits sociaux...).

      ▪ Axe 3) Le vivre ensemble et l’appropriation des principes de la République :

Les projets soutenus devront s’inscrire dans la continuité de la formation civique délivrée par l’OFII dans le cadre du CIR et viser la compréhension des valeurs propres à la société française, la pratique du « vivre ensemble » et l’apprentissage de la citoyenneté. Les actions porteront sur :
- l’égalité femmes-hommes, la lutte contre les violences faites aux personnes vulnérables, la promotion de l’égalité professionnelle et de l’autonomie.
- la découverte de la société et de la culture françaises, l’accès au sport, l’engagement de la jeunesse et l’éducation populaire.


➤ Modalités de dépôt des dossiers et de sélection des candidatures :

Le dossier de candidature devra être déposé uniquement sur le site « Démarches simplifiées » à partir du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/2023-appel-a-projets-integration-des-primo-arrivan

Pour déposer un dossier de candidature, il est nécessaire au préalable de créer un compte sur le site « Démarches simplifiées ».
Les dossiers complets doivent être déposés entre le mercredi 01 mars 2023 et le vendredi  31 mars 2023 à 17h00 au plus tard.