La Direction départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de Seine-Saint-Denis lance l'appel à projets BOP 104 permettant de financer les ateliers sociolinguistiques.
Contexte
La loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France a réformé le dispositif d’accueil et d’intégration des étrangers accédant pour la première fois au séjour en France et désireux de s’y installer durablement. Elle crée un parcours personnalisé d’intégration républicaine et renforce les outils d’intégration afin d’améliorer l’accueil des étrangers nouvellement admis en France et de favoriser leur insertion sociale, culturelle et professionnelle au sein de la société.
Dans le département de la Seine-Saint-Denis, 11.176 contrats d’accueil et d’intégration (CAI) et contrats d’intégration républicaine (CIR) ont été signés par des étrangers installés dans le département en 2016, en progression de 2,8% par rapport à 2015.
L’instruction du ministère de l’intérieur du 17 janvier 2017 détermine les modalités de financement des porteurs de projets sollicitant les crédits déconcentrés du programme 104 « intégration et accès à la nationalité française ».
Les dossiers de demande de subventions qui seront déposés dans le cadre du présent appel à projet devront être transmis à la direction départementale de la cohésion sociale de Seine-Saint-Denis (DDCS) et devront expressément indiquer le public visé par l’action, et dans ce cadre le nombre de personnes primo-arrivantes ou accédant à un premier séjour, ayant signé un CAI ou un CIR depuis moins de cinq ans susceptibles de bénéficier de l’action, ce public comprenant les personnes réfugiées ainsi que les bénéficiaires de la protection internationale.
Axes prioritaires
L’État en Seine-Saint-Denis propose de soutenir prioritairement les projets portant sur les axes stratégiques ci-dessous, et favorisera les structures qui proposent des actions intervenant sur plusieurs axes.
La mission financée par l’action 12 du programme 104 est dédiée aux signataires du contrat de CAI/CIR, ressortissants de pays tiers pour lesquels un premier titre a été délivré depuis moins de cinq ans. Ces crédits bénéficient également aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection internationale.
Axe 1 - L'apprentissage de la langue française
Axe 2 - L’appropriation des principes, valeurs et institutions de la République
Axe 3 - L’accès à l’emploi
Axe 4 - L’accès aux droitsL'appel à projets est ouvert jusqu'au 3 mars.
Les conditions d’éligibilité et les démarches pour le dépôt de candidature sont détaillées dans la pièce jointe.