Votre identifiant/compte utilisateur est lié à plusieurs structures.
Sélectionner la structure dont vous voulez modifier et gérer le profil :
Cet article référence deux dispositifs d’accès aux soins accessibles aux étrangers : l’AME pour les personnes en situation irrégulière et la PUMa pour les personnes en situation régulière.
Mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, la PUMa (protection universelle maladie) est entrée en application le 1er janvier 2016 et remplace la CMU de base qui est supprimée.
L’AME est destinée aux personnes en situation irrégulière.
Conditions :
Nombre de personnes composant le foyer | Montant du plafond annuel en France métropolitaine | Montant du plafond annuel dans les départements d'outre-mer |
---|---|---|
1 personne | 8 653 euros | 9 631 euros |
2 personne | 12 980 euros | 14 446 euros |
3 personne | 15 576 euros | 17 336 euros |
4 personne | 18 172 euros | 20 225 euros |
au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire |
+ 3 461,264 euros | + 3 852,387 euros |
Démarches :
Personnes à charge :
Cas particuliers :
Cotisation : pas de cotisation. L’AME est gratuite.
Durée de validité :
1 an, à compter du dépôt de la demande. L’AME peut être reconduite chaque année si les conditions sont toujours remplies. Pour obtenir la reconduction, il est nécessaire de déposer une nouvelle demande d’AME dans les 2 mois précédant l’expiration de la précédente.
Droits ouverts :
La PUMa est destinée à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière. Issue de la réforme de 2016, la PUMa doit permettre de simplifier les démarches et éviter les ruptures de droit en cas de changements de situation. Elle remplace le dispositif de la CMU de base qui ouvrait des droits à l’assurance maladie obligatoire de base. Elle ne change pas la CMU complémentaire, couverture maladie complémentaire gratuite.
Situations donnant droit à la PUMa :
Démarches :
Cotisation :
Droits ouverts :
Pour plus de renseignements, consulter les sites ameli.fr et service-public.fr.
Créée en 2006 par deux animatrices bénévoles d’ateliers de français, l’association Réseau Alpha référence l’offre d’apprentissage du français en Île-de-France et propose des ressources aux structures de proximité qui les dispensent.
Elle vise ainsi à créer du lien entre les acteurs investis dans l’apprentissage du français et dans l’accompagnement des migrants.