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Cette fiche dresse un rapide panorama des différents titres de séjour existant en France.
Néanmoins, certains décrets d’application de la Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers concernant les titres de séjour pluriannuels n’ont pas encore été adoptés.
Cet article concerne les étrangers non-européens. Certains pays (Maghreb et plusieurs pays d’Afrique) connaissent des régimes spéciaux qui ne sont pas traités dans cet article.
Description générale :
visa qui dispense de demander un premier titre de séjour pour certaines catégories d’étranger.
Démarche :
demande auprès de l’Etat d’origine. De plus, il est nécessaire d’effectuer des démarches auprès de l’OFII dans les trois mois de l’entrée en France pour valider le visa (sauf pour certains étudiants dont l’établissement d’enseignement a passé une convention avec l’OFII) et notamment le paiement d’une taxe qui varie suivant la mention portée sur le visa (ex : vie privée et familiale, étudiant…).
Durée :
valable pour un séjour entre 3 mois et 1 an. Pour rester en France à la suite de l’expiration du visa, il est nécessaire de faire une demande de carte de séjour dans les 2 mois précédant l’expiration.
Autorisation à travailler :
oui pour certaines catégories de visa (salarié ou travailleur temporaire).
Cas de délivrance :
ce visa peut s’appliquer pour les personnes qui sont : époux de français, étudiant, stagiaire, scientifique-chercheur, salarié titulaire d’un contrat de travail d’au moins 1 an, travailleur temporaire titulaire d’un contrat de moins d’1 an, visiteur (personne qui peut vivre de ses seules ressources et s’engage à ne pas travailler), époux d’un étranger bénéficiaire d’un regroupement familial.
Pour plus de détails, consulter le site suivant.
Description générale :
carte de séjour pour les personnes ayant des attaches familiales en France.
Démarche :
demande de carte une fois en France. Elle est remise automatiquement si la personne remplit les conditions. Si la personne est arrivée enfant en France, elle peut obtenir sa carte à partir de 18 ans (ou de 16 ans si elle souhaite travailler).
Durée :
Carte de séjour généralement d’une durée d’un an. En principe, cette carte succède à un autre titre.
Autorisation à travailler :
oui. Il n’est pas besoin de demander une autorisation de travail : la carte permet automatiquement de travailler.
Cas de délivrance :
il existe plusieurs cas de délivrance qui exigent chacun de remplir des conditions plus ou moins exigeantes. Une carte Vie privée et familiale peut notamment être accordée dans le cas où la personne a pour époux un Français, si la personne est parent d’un enfant français sous condition de contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, si elle a pour époux ou est l’enfant d’un étranger ayant un titre de séjour (les conditions varient suivant le titre de l’étranger), s’il s’agit d’un étranger entré mineur en France sous condition d’âge et de résidence, si la personne est protégée (dans les cas de protection subsidiaire ou d’apatridie, de personne malade ou accidentée du travail ou dans le cadre de la protection de la vie privée et familiale avec démonstration des attaches familiales et fortes en France).
Chacun de ces cas requiert la démonstration de conditions particulières, pour plus de détails, consulter le lien suivant.
Description générale :
carte utilisée pour travailler en France. Elle peut comprendre différentes mentions suivant l’activité exercée en France.
Démarche :
carte délivrée sur présentation d’un visa de long séjour.
Durée :
Elle est délivrée pour une durée variable suivant la situation et est renouvelable.
Autorisation à travailler :
oui. Dans certains cas, il est nécessaire d’obtenir une autorisation à travailler (démarche de l’employeur pour le futur salarié)
Cas de délivrance :
elle peut être délivrée à différentes catégories professionnelles :
Description générale :
Cette carte concerne une personne étrangère souhaitant étudier en France.
Démarche :
la personne doit être entrée en France munie d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant, sauf si elle est entrée en France pour passer un concours (visa de court séjour étudiant-concours) ou si est entrée régulièrement en France. Il existe certains cas de délivrance automatique. La carte est payante.
Durée :
La carte est en général d’un an et est renouvelable. Elle ne peut pas dépasser la durée des études ni la durée de validité du passeport.
Autorisation à travailler :
Non
Cas de délivrance :
La personne doit souhaiter suivre des études dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur ou de formation initiale ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.
Pour plus de détails, consulter le lien suivant.
Description générale :
vivre en France en qualité d’inactif. Pour pouvoir bénéficier de cette carte, il faut s’engager à ne pas travailler en France et bénéficier de ressources suffisantes pour y vivre.
Démarche :
pour obtenir cette carte, il faut s’adresser à la préfecture ou sous-préfecture. Il est possible de l’obtenir après un visa portant la mention carte de séjour à solliciter dans les deux mois suivant l’arrivée ou un visa de long séjour valant titre de séjour ou une autre carte de séjour. Il est nécessaire de s’acquitter d’une taxe.
Durée :
Elle a une durée maximum d’un an et est renouvelable.
Autorisation à travailler :
Non
Cas de délivrance :
un titre visiteur peut notamment être obtenu en tant qu’ascendant à charge des enfants qui résident légalement en France, que famille accompagnante d’un cadre dirigeant étranger ou de haut niveau, que famille de commerçant, que religieux détaché pour exercer ses fonctions en France.
Pour plus de détails, consulter le lien suivant.
Description générale :
Cette carte peut être attribuée en raison des attaches familiales en France, des services rendus à la France ou d’une protection dont la personne bénéficie.
Démarche :
Cette carte est demandée à la préfecture ou sous-préfecture du domicile (sauf en cas de demande pour contribution économique exceptionnelle où la demande doit être effectuée sur le lieu de l’opération économique). Cette carte peut être remise en 1er titre de séjour ou à l’issue d’une carte d’un an. La personne doit s’acquitter d’une taxe (sauf pour les victimes de violences conjugales). En fonction de la situation, elle est délivrée automatiquement ou à titre discrétionnaire (refus possible par exemple pour défaut d’intégration).
Durée :
10 ans. Carte renouvelable automatiquement sous certaines réserves. La demande de renouvellement doit s’exercer dans les 2 mois précédant l’expiration de la carte.
Autorisation à travailler :
oui. La carte vaut autorisation de travail pour occuper un emploi salarié. Elle permet également d’exercer en tant qu’industriel, commerçant ou artisan.
Cas de délivrance :
il existe des cas d’attribution automatique de la carte pour les enfants, parents et beaux-parents d’un Français (et à sa charge), pour les réfugiés et apatrides et leur famille, pour les bénéficiaires d’une rente d’accident du travail (avec une incapacité d’au moins 20%) et leur famille, pour les anciens combattants et légionnaires, pour les jeunes pouvant obtenir la nationalité française (conditions de naissance et résidence en France), étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme.
Par ailleurs, il existe des cas d’attribution discrétionnaire de la carte de résident, à diverses conditions sur lesquelles le préfet dispose d’un pouvoir d’appréciation pour choisir d’accorder ou refuser le titre. Cette attribution concerne les personnes étrangères ayant des attaches en France (époux de Français, époux ou enfant de moins de 19 ans d’un étranger titulaire d’une carte de résident entré par regroupement familial, parent d’un enfant français résidant en France), qui séjournent régulièrement en France depuis au moins 3 ans et remplissent une condition d’intégration républicaine (engagement à respecter les principes qui régissent la République français, respect des principes, connaissance suffisante de la langue française). La carte de résident peut également être attribuée à une personne étrangère bénéficiaire d’une ordonnance de protection en raison des violences commises par son époux ou à un étranger apportant une contribution économique exceptionnelle à la France.
Pour plus de détails, consulter le lien suivant.
Description générale :
en cas de résidence légale et ininterrompue depuis au moins 5 ans en France, il est possible d’avoir cette carte, sous conditions de ressources et d’intégration (même appréciation que pour la carte de résident délivrée à titre discrétionnaire). Il faut délivrer son intention de vivre durablement en France.
Cette carte permet, sous certaines réserves, de résider dans un autre pays de l’Union européenne (sauf au Danemark, au Royaume-Uni ou en Irlande) sans besoin d’un visa de long séjour. Un permis de séjour temporaire devra être demandé dans le pays d’accueil.
Démarche :
La demande de carte est effectuée à la préfecture ou sous-préfecture du domicile de la personne. Il est possible de demander un renouvellement de cette carte.
Durée :
10 ans.
Autorisation à travailler :
oui. La carte vaut autorisation de travail pour occuper un emploi salarié. Elle permet également d’exercer en tant qu’industriel, commerçant ou artisan.
Cas de délivrance :
il est nécessaire d’avoir séjourné régulièrement et de manière ininterrompue pendant au moins 5 ans en France (un total d’absence de 10 mois est autorisé) muni d’un des titres suivants : visa de long séjour valant titre de séjour, carte de séjour temporaire mention visiteur, scientifique-chercheur, profession artistique et culturelle, salarié, ou avec la mention de la profession exercée, mention vie privée et familiale, carte de séjour compétences et talents ou carte de résident. Si la personne séjourne sous carte de séjour carte bleue européenne, elle doit remplir d’autres conditions. La personne doit détenir une assurance maladie et des ressources stables, suffisantes et régulières pour subvenir à ses besoins.
Pour plus de détails, consulter le lien suivant.
Description générale :
personne doit avoir un projet en lien avec une compétence ou un talent ayant un intérêt direct ou indirect pour la France et pour le pays d’origine.
Démarche :
démarches dans le pays d’origine puis en France ou directement en France si la personne y vit déjà. En cas de résidence à l’étranger, le consulat évalue l’intérêt du projet et la capacité à le réaliser. Si la personne réside déjà en France, c’est au préfet de réaliser cette évaluation. L’époux et les enfants majeurs reçoivent automatiquement une carte de séjour temporaire Vie privée et familiale.
Durée :
3 ans. La carte est renouvelable, la demande doit être introduite dans les deux mois précédant l’expiration de la carte.
Autorisation à travailler :
Oui. La carte vaut autorisation de travail et permet d’exercer toute profession en lien avec le projet (sauf certaines professions réglementées).
Cas de délivrance :
La personne envisage de participer au développement économique ou de l’aménagement du territoire et du pays d’origine ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France et du pays d’origine.
Pour plus de détails, consulter le lien suivant.
Description générale :
pour un étranger retraité et son conjoint. Cette carte permet d’entrer à tout moment en France pour des séjours d’une durée maximum d’un an.
Démarche :
en cas de résidence en France, la demande doit être déposée auprès de la préfecture du domicile. En cas de résidence à l’étranger, la demande est déposée auprès du consulat ou de l’ambassade du pays de résidence. Un droit de timbre doit être acquitté.
Durée :
10 ans. Elle est renouvelable.
Autorisation à travailler :
Non.
Cas de délivrance :
la personne doit avoir résidé en France avec une carte de résident (ancienne carte de résident de 3 ans ou privilégié de 10 ans, actuelle carte de résident ou de résident longue durée - UE), avoir sa résidence habituelle à l’étranger, être titulaire d’une pension contributive de vieillesse au titre d’un régime de base français de sécurité sociale. Le conjoint qui a résidé régulièrement en France avec la personne retraitée bénéficie d’une carte Conjoint de retraité.
Pour plus de détails, consulter le lien suivant.
Description générale :
Ce titre concerne une personne gravement malade ou le parent d’un enfant gravement malade qui réside depuis peu de mois en France. Sur décision discrétionnaire du préfet, l’étranger accompagnant son époux malade peut également bénéficier d’une autorisation provisoire de séjour. (En cas de résidence habituelle en France depuis au moins un an, la personne peut bénéficier d’une Carte Vie privée et familiale d’une durée de 1 an).
Démarche :
La démarche s’effectue auprès de la préfecture et exige notamment la remise d’un rapport médical. Cette autorisation peut être obtenue même en cas d’entrée irrégulière sur le territoire. Cette autorisation est gratuite.
Durée :
6 mois maximum. L’autorisation peut être renouvelée si la durée du traitement le nécessite.
Autorisation à travailler :
Non. Mais si la personne est parent d’un enfant malade, elle peut obtenir une autorisation de travail sur présentation d’un contrat de travail.
Cas de délivrance :
l’étranger malade doit justifier ne pas avoir de résidence habituelle en France, son état nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité sur la santé, il n’existe pas de traitement approprié dans le pays d’origine, la personne n’est pas une menace pour l’ordre public. Pour le parent d’un enfant malade, la personne doit résider habituellement avec son enfant en France et subvenir à son entretien et son éducation. Cette autorisation ne concerne généralement qu’un seul des parents.
Pour plus de détails, consulter le lien suivant.
Description générale :
Cette autorisation concerne un étranger qui souhaite effectuer une mission de volontariat auprès d’une fondation ou d’une association reconnue d’utilité publique. La mission doit être d’intérêt général et doit viser à promouvoir l’autonomie et la protection des personnes, à renforcer la cohésion sociale et prévenir les exclusions ou à mener des actions de solidarité en faveur de personnes défavorisées ou sinistrées résidant en France.
Démarche :
La demande est à effectuer auprès de la préfecture dans le mois suivant l’entrée en France. L’autorisation est gratuite.
Durée :
durée de la mission en France.
Autorisation à travailler :
Non.
Cas de délivrance :
La mission de volontariat doit avoir un caractère social ou humanitaire, la personne possédait un visa de long séjour et un contrat de volontariat et s’engage à quitter la France à la fin de la mission. L’association ou la fondation agréée atteste de la prise en charge.
Pour plus de détails, consulter le lien suivant.
Plan & En savoir plus
Créée en 2006 par deux animatrices bénévoles d’ateliers de français, l’association Réseau Alpha référence l’offre d’apprentissage du français en Île-de-France et propose des ressources aux structures de proximité qui les dispensent.
Elle vise ainsi à créer du lien entre les acteurs investis dans l’apprentissage du français et dans l’accompagnement des migrants.
