APPEL À PROJETS

DRIEETS - UD 92 - Appel à projets BOP 104 2026 - intégration des étrangers primo-arrivants
DRIEETS - UD92
du 27/04/2026 au 29/05/2026

L'Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS (Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) lance l'appel à projets BOP 104 2026. Cet appel à projets s’adresse aux associations et aux collectivités territoriales portant des actions d'accompagnement pour l'intégration des personnes étrangères primo-arrivantes et des bénéficiaires de la protection internationale (BPI).

Cet appel à projets vise à soutenir financièrement les actions d'accompagnement complémentaires du CIR (Contrat d’intégration républicaine) pour l'intégration des personnes primo-arrivantes dans les Hauts-de-Seine. Il est financé sur le programme 104 « intégration et accès à la nationalité française », action 12 « accompagnement des étrangers primo-arrivants et réfugiés ».

➤ Contexte :
L'article 20 de la loi CIAI ("Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration") promulguée le 26 janvier 2024 instaure un examen civique et renforce les exigences de maîtrise du français. Depuis le 1er janvier 2026, elle impose un niveau de français A2 et la réussite à un examen civique pour accéder à la carte de séjour pluriannuelle.

➤ Priorités 2026 :
1) L'apprentissage de la langue française 
2) L’accès à l’emploi
3) L’appropriation des principes et valeurs de la République
4) L'accès au droit

Les projets intégrants plusieurs priorités sont encouragés. 

➤ Référencement des actions financées :
Il est demandé aux structures dont l'action financée comporte un atelier sociolinguistique (ASL) ou une formation linguistique de se référencer sur Réseau Alpha et d'y publier leurs actions.

➤ Modalités de dépôt des projets :
Les dossiers doivent être transmis complets uniquement avant le vendredi 29 mai 2026 à minuit sur la plateforme demarche.numerique.gouv.fr.

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