La « loi Darmanin » du 26 janvier 2024 durcit les conditions d’intégration pour l’obtention de certains titres de séjour et pour plusieurs procédures d’acquisition de la nationalité française. Dans de nombreux cas, il faut pour accéder à une carte de séjour pluriannuelle ou à une carte de résident justifier d’un niveau de connaissance du français plus élevé et réussir à un examen civique.

Ces conditions, exigées à partir du 1er janvier 2026, auxquelles s’ajoute l’impossibilité de renouveler plus de trois fois une carte de séjour temporaire portant la même mention, vont précariser davantage la situation des personnes étrangères.

Cette demi-journée d’information permettra d’examiner de façon approfondie les différentes catégories de personnes concernées par ces exigences et celles qui en sont dispensées. Elle permettra également d’évaluer leurs conséquences sur leur droit au séjour et sur l’accès à la nationalité.

Programme

8h45 ⋅ Accueil

9h15 - 9h30 ⋅ Intégrer… ou précariser ? | Danièle Lochak (Gisti)

I. Impact sur le droit au séjour

• 9h30 – 10h00 ⋅ Exigence linguistique et droit au séjour : nouvelles règles et dispenses | Claudia Charles (Gisti)

• 10h00 – 10h30 ⋅ Les carences du dispositif d’apprentissage du français | Mélanie Rousset (Fédération des centres sociaux et socioculturels) et Hélène Ceccato (Secours Catholique)

• 10h30 – 10h50 ⋅ Examen civique et droit au séjour : du principe aux dispenses | Élise Costé (Asti Calvados)

• 10h50 – 11h10 ⋅ La situation des personnes en échec | Federico Colombo (Espace)

11h25 – 11h45 ⋅ Quiz sur les questions civiques | Christophe Daadouch (Gisti)

II. Impact sur la nationalité

• 11h45 – 12h00 ⋅ Exigences linguistique et civique et acquisition de la nationalité : nouvelles règles et dispenses | Vanina Rochiccioli (Gisti)

• 12h00 – 12h45 ⋅ Questions et discussion

12h45 ⋅ Clôture