FICHE PRATIQUE DE LA LINGUISTIQUE

L’orientation des mineurs non accompagnés (MNA) et des jeunes pour apprendre le français
Date de publication : 26 mars 2020


 
Crédit photo : bantersnaps - Unsplash

Cette notion-clé reprend les principaux dispositifs et pistes mobilisables pour accompagner un mineur non accompagné, ou par extension un jeune étranger, vers un parcours de formation et d'apprentissage du français.



Qui sont les mineurs non accompagnés (MNA) ?

Il s’agit de toutes les personnes de moins de 18 ans qui ne sont pas françaises et qui vivent seules, c’est-à-dire, sans parents ou responsable légal sur le territoire.
En France, si une personne se déclare comme étant mineur (moins de 18 ans), elle doit être considérée comme tel tant qu’une décision du juge des enfants ou de la cour d’appel n’a pas été rendue pour juger du contraire.


Au-delà de la simple déclaration, les documents d’état civil constituent le meilleur moyen de justifier de la minorité d’une personne. 

Si la personne ne possède aucun document justifiant sa minorité, il reste la possibilité de passer une évaluation médico-légale de l’âge.

La question de la détermination de la minorité est épineuse car elle détermine l’accès à plusieurs droits, dont celui d’être scolarisé et protégé par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). 

Des accès différents à la scolarisation en fonction de l’âge des jeunes

Selon la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant les personnes reconnues mineurs doivent avoir un accès sans condition de nationalité à la scolarisation. Le site Infomie référence les textes de loi appuyant ce droit à l’éducation.

Dans les faits, cet accès à la scolarisation peut relever du parcours du combattant.

L’accès à la scolarisation pour les moins de 16 ans.

Les personnes mineures de moins de 16 ans peuvent s’inscrire à l’école. Après cette inscription, les personnes doivent passer un test de niveau au Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des enfants du Voyage (CASNAV) ou au Centre d’Information et d’Orientation (CIO). En fonction du niveau, les jeunes sont orientés dans des classes adaptées que l'on appelle UPE2A.

Listes des CASNAV de France.

L’accès à la scolarisation pour les plus de 16 ans.

A 16 ans, il n’y a plus l’obligation d’aller à l’école. Même si l’accès à la scolarisation est possible, il est plus difficile et dépend des possibilités des établissements.

Il est possible :
  • D’être scolarisé en classe de 3ème ou de seconde générale en fonction des compétences du jeune.
  • De s’inscrire dans une voie qualifiante dans un CFA (centre de formation des apprentis) ou dans un CFP (centre de formation professionnelle).

L'accès à une formation professionnelle

L’accès à la formation professionnelle est très importante au moment où les jeunes acquièrent leur majorité afin qu’ils aient plus de chances de pouvoir rester sur le territoire.

Il existe des enseignements préparatoires à la formation professionnelle. La Mission de Lutte contre le Décrochage scolaire mise en place par le ministère de l'Education nationale, est chargée de la prévention et du raccrochage. Elle développe des dispositifs conjoncturels en collaboration avec les CASNAV, ayant pour objectif de faire accéder les mineurs non accompagnés à la maîtrise de la langue (orale et écrite), d’élaborer un projet professionnel individualisé et d’intégrer un parcours de formation, par la découverte des filières professionnelles existantes, leur garantissant un diplôme qualifiant. (Source Infomie)

Les jeunes peuvent également s’inscrire dans des Parcours d’Entrée en Emploi (PEE) - Avenir jeunes financés par la région Ile-de-France. Différentes structures peuvent orienter un jeune vers le PEE, selon son statut et ses besoins :
  • les Missions Locales ;
  • les Bureaux d'information jeunesse (Bij) ;
  • Pôle emploi
  • les Maisons de l'emploi ;
  • les Cap emploi, pour les jeunes en situation de handicap.

L'objectif du PEE est d'aider le jeune à construire ou à confirmer un projet professionnel en vue d'accéder de manière privilégiée à un contrat en alternance et à l'emploi. Une des conditions pour bénéficier de ce dispositif est de posséder à l'entrée un niveau de langue A1.1 selon le Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL).

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez consulter la page de Défi Métiers consacrée à ces parcours.
Les PEE sont également référencés sur la cartographie de Défi Métiers.

Ceci dit, il est nécessaire d’apporter un point de vigilance : certaines formations professionnelles nécessitent des autorisations de travail. Les formations professionnelles sous statut scolaire n’obligent pas les mineurs à avoir des autorisations de travail.

Pour avoir plus d’information sur l’accès à la formation professionnelle.

Les autres voies pour apprendre le français

Le Parcours d'Intégration par l'Apprentissage de la Langue (PIAL)


Les jeunes ont aussi la possibilité de se faire accompagner par des Missions Locales via le dispositif PIAL (Parcours d’Intégration par l’Apprentissage de la Langue). Ce dispositif a pour but de sécuriser l’accès des jeunes étrangers primo-arrivants aux dispositifs de droit commun (Avenir Jeunes, Ecole de la 2ème Chance, EPIDE, Garantie Jeunes, IAE…).

Le dispositif consiste à proposer à chaque jeune bénéficiaire :
  • une formation linguistique complémentaire à celle imposée par l’OFII à la suite de la signature du CIR (Contrat d’Intégration Républicain),
  • une allocation d’un plafond individuel de 1454,46 euros sur une durée de 3 à 6 mois maximum.

Pour plus de détails, nous vous invitions à consulter notre notion clef : Parcours d’Intégration par l’Apprentissage de la Langue.

Le Service Civique

Certaines associations peuvent accueillir des jeunes réfugiés dans le cadre du dispositif du service civique. Il s'agit de missions d'intérêt général ouvertes à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, étendu jusquà 30 ans pour les jeunes en situation de handicap ; seuls comptent les savoirs-être et la motivation.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la page du gouvernement présentant le dispositif du Service Civique.

L'association Unis-Cité accueille chaque année des jeunes volontaires en Service Civique pour des missions de 8 mois à partir des mois d'octobre et novembre. En Seine-Saint-Denis, dans le cadre de son accompagnement, Unis-Cité oriente les jeunes vers des cours de français, leur dispense de formations civiques et citoyennes, des formations liées à la mission, d'une formation aux premiers secours et d'un accompagnement personnalisé dans l'élaboration de leur projet d'avenir.
Les volontaires travaillent en équipe, avec d'autres jeunes (16-25 ans) de toutes origines sociales, culturelles, de tous niveaux d'étude, avec des centres d'intérêt différents. Les missions se font autour des thématiques suivantes (au choix) :
• Solidarité (aide alimentaire, ...)
• Intergénérationnel (visites à des personnes âgées, ...).
• Aide à des jeunes en situation de handicap.
• Environnement, développement durable, agricultrice urbaine, transition alimentaire.
• Médiation numérique : favoriser l’accès aux outils du numérique et accompagner les publics vers une autonomie d’utilisation
• Citoyenneté.
Pour en savoir plus sur Unis Cité : https://www.uniscite.fr/ 
Et pour s'inscrire à une séance d'information en Seine-Saint-Denis : https://www.uniscite.fr/antenne/seine-saint-denis/


Les associations proposant des cours et formations de français


Lorsque les jeunes ne peuvent pas être scolarisés, il est possible de les orienter vers des structures associatives. Parmi ces structures, certaines ont l'habitude de travailler avec les mineurs non accompagnés et elles proposent des ateliers linguistiques spécifiques. D'autres, ont l'habitude d'accueillir des adultes dans leurs cours, mais acceptent d'intégrer des mineurs à partir de 16 ans.

Voici une liste non exhaustive des associations qui peuvent accueillir des MNA pour des ateliers de français en Ile-de-France. La plupart de ces associations sont référencées sur Réseau Alpha et vous pouvez directement leur téléphoner pour en savoir plus sur leurs actions d’apprentissage auprès des jeunes.

Si vous connaissez d’autres associations en Ile-de-France qui peuvent accueillir des MNA dans leurs ateliers, n’hésitez pas à nous écrire pour que nous puissions re-partager cette information.

Les associations accueillant des mineurs et des jeunes étrangers dans leurs ateliers de français en Ile-de-France

Paris (75)

Timmy :  Accueil et orientation des jeunes primo-arrivants ; Aide matérielle d'urgence ; Hébergement citoyen ou en hôtel des plus fragiles ; Orientation dans l’accès aux soins ; Suivi des démarches administratives et juridiques ; Classes de français, anglais, informatique ; Aide à la scolarisation ; Grands projets éducatifs et ateliers de découverte ; Sorties culturelles, activités sportives ; Signalement des dysfonctionnements aux autorités ; Actions de sensibilisation du grand public.

Association Kolone : L’association Kolone propose des cours de français aux jeunes adultes demandeurs d’asile, réfugiés ou sans statut, et aux mineurs isolés étrangers, dans les 19e et 10e arrondissements (Paris des Faubourgs). Les cours s’adressent aux débutants scolarisés dans leur pays d’origine ainsi qu’aux personnes de niveau intermédiaire voulant améliorer leur français écrit et oral.

Association Essor : L’association ESSOR- Langues et partages culturels propose, principalement, des cours d’alphabétisation et FLE ainsi que des permanences juridiques (demande d'asile) et/ou sociales. A ces activités, s’ajoutent d’autres volets tels que : sorties culturelles,et insertion professionnelle.

Centre Paris anim’ - La maison des ensembles: Le Centre Paris Anim' La Maison des Ensembles propose des cours gratuits de Français Langue Étrangère (FLE) pour adultes et adolescents à partir de 15 ans.

Centre Paris anim’ Jean Verdier : Propose un atelier pour apprendre des savoirs sur l'environnement social, citoyen, culturel et personnel suivant le calendrier et les événements s'y référant. Pour avoir plus d’informations nous vous conseillons de téléphoner à la structure au 01 42 03 00 47.

BAAM : Le Bureau d’accueil et d’accompagnement aux migrants proposent plusieurs cours de français accessibles à tous, dont aux mineurs non accompagnés. Les ateliers d’apprentissage du français, ont lieu chaque jour dans Paris. Suivant le contexte d’intervention et les besoins rencontrés, leur action prend la forme de cours dispensées à même la rue, de cours d’alphabétisation et de français langue étrangère, de cours spécifiques pour les femmes et les mineurs ou d’ateliers de conversation.

Paris d’exil : Organise des cours de français pour mineurs, du soutien en maths pour mineurs scolarisés, ainsi que des ateliers créatifs : théâtre, improvisation, création d'un journal..., et des sorties dans Paris.

Accueil Goutte d’or : Ils proposent des ateliers de français, dont un stage de formation spécifique vers l’emploi à destination des jeunes de 16 à 25 ans. Ce stage est accessible aux jeunes répondant aux critères suivants : Récemment arrivé en France ; Scolarisé dans le pays d’origine (fin du collège) ; Disposant d'une autorisation de travail ; Communiquant pas ou peu à l’oral en français (peut comprendre et répondre à des questions simples sur son identité, sa famille, son parcours…).
Pour avoir plus d’informations sur les cours offerts par la structure, nous vous conseillons de téléphoner directement au : 01 42 51 87 75.

Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie : L’association propose des cours de français ouverts aux jeunes de 16 ans persanophones. Les cours sont mixtes mais les femmes sont prioritaires. Pour avoir plus d’informations nous vous conseillons de téléphoner au : 01 58 53 50 20.

Savoir pour réussir : Savoirs pour réussir Paris (SPR) s’adresse à des jeunes de 16 à 30 ans en situation d'illettrisme pour qu'ils reprennent l'apprentissage des savoirs fondamentaux (lecture, écriture, calcul, raisonnement logique) qui leur permettront d’envisager sereinement une insertion socio-professionnelle.

APIREF : Cours à destination des mineurs isolés en attente de scolarisation ou non. Ils accueillent les jeunes de 16 à 20 ans pour un cours de 3h par semaine.

Formation insertion pour le développement et l’emploi : Propose une formation PIAL (Parcours d’intégration par la langue) ouverte aux jeunes à partir de 16 ans. Pour avoir plus d’informations, nous vous conseillons de téléphoner au : 01 48 09 92 84.

CEFIL : Cours qui s'adressent à des jeunes entre 16 et 25 ans, pouvant communiquer en français (minimum niveau A1 à l'oral) et ayant été faiblement scolarisés dans leur pays (environ 5 ans au total, équivalent niveau primaire). Ces jeunes ont donc des difficultés à l'écrit même dans leur langue maternelle. Ils peuvent par exemple remplir un formulaire, rédiger une courte phrase simple, même si mal structurée. Attention: les jeunes scolarisés dans leur pays jusqu'au lycée ou ayant obtenu le BAC ou équivalent ne correspondent pas au profil recherché pour ce groupe. Pour avoir plus d’informations, nous vous conseillons de téléphoner au 01 40 38 67 76.

Centre social et culturel J2P : Ils proposent des ateliers de français ouverts aux jeunes. Pour avoir plus d’informations, nous vous conseillons de téléphoner au 01 42 00 71 82.

ENS - Espace Torcy : Ils peuvent proposer une formation intitulée "Première passerelle vers l’insertion professionnelle des jeunes lecteurs scripteurs débutants". Pour avoir plus d'information, nous vous conseillons de téléphoner au 01 40 38 67 00.

Esperem : Ils peuvent proposer des formations à visée professionnelle pour les jeunes de 16 à 25 ans. Pour avoir plus d'informations nous vous conseillons de téléphoner au 01 53 61 37 65.

En Seine-et-Marne (77)

Centre social CACPB (La Ferté-sous-Jouarre) : Ils proposent des cours ouverts aux jeunes de 16 à 25 ans. Pour avoir plus d’informations nous vous conseillons de téléphoner directement à la structure au : 01 60 22 19 19.

INFREP Torcy : Ils proposent une formation Parcours d’intégration par la langue (PIAL) ouverte aux jeunes de moins de 26 ans. Pour avoir plus d’informations nous vous conseillons de téléphoner au : 01 60 17 95 23.

Centre de formation Episode - Ozoire la Ferrière : Le centre de formation EPISODE propose différents ateliers linguistiques, d'insertion professionnelle, socio-culturels et de citoyenneté ainsi que des ateliers de sensibilisation au Code de la route et accès aux événements culturels. Pour avoir plus d’information, nous vous conseillons de téléphoner au : 07 85 73 91 66.

En Yvelines (78)

Alpha plus : Prise en charge des personnes ayant été ou n'ayant pas été scolarisées dans leur pays pour leur donner une autonomie sociale et linguistique, les jeunes de moins de 26 ans font partie des publics prioritaires. Pour avoir plus d’informations, nous vous conseillons de téléphoner au : 01 30 66 44 00.

Dans l'Essonne (91)

ARIES - Epinay-sur-Orge : Atelier de français à visée professionnelle destiné aux jeunes à partir de 16 ans. Pour avoir plus d’informations, nous vous conseillons de téléphoner au 01 69 54 24 90.

En Seine Saint- Denis (93)

Hors la rue (Montreuil) : Hors la rue est une association qui a pour objectif de repérer et d'accompagner les enfants et adolescents étrangers en danger et de faire respecter leurs droits. Ils proposent quelques heures d’apprentissage du français au sein de leur accueil de jour qui est ouvert à tous les mineur-e-s.

Centre social Grand air (Montreuil) : Ils peuvent avoir des ateliers socio-linguistiques accessibles aux jeunes de moins de 26 ans. Pour avoir plus d'informations, nous vous conseillons de téléphoner au 01 71 86 80 10.

Dans le Val-de-Marne (94)

Centre socioculturel de Villiers-sur-Marne : Cours de français ouverts aux jeunes de moins de 26 ans. Pour avoir plus d’information, nous vous conseillons de téléphoner au : 01 49 41 41 50.

Nuevo Conseil Formation (Ivry-sur-Seine et Créteil) : Ils proposent une formation parcours d’intégration par la langue ouverte aux jeunes de moins de 26 ans. Pour avoir plus d’informations, nous vous conseillons de téléphoner au : 01 86 95 50 10.

Impact formation (Alfortville) : Cette structure peut proposer une formation spécifique sur les compétences de bases professionnelles qui vise à faciliter l'accès à un emploi, à une formation préqualifiante ou qualifiante des personnes en difficulté avec la langue française, notamment celles ayant des besoins linguistiques à l'oral et / ou à l'écrit ne pouvant accéder directement aux dispositifs de droit commun. Contribuer à la lutte contre l'illettrisme. Pour avoir plus d'informations, nous vous conseiller de téléphoner au : 01 42 11 10 01.

Fondation INFA (Nogent-sur-Marne) : Cette structure propose une action d'apprentissage du français à visée socio-professionnelle ouverte aux jeunes de moins de 26 ans relevant du dispositif PIAL. Pour avoir plus d’informations, nous vous conseillons de téléphoner au : 09 70 19 24 10.

Dans le Val d'Oise (95)

Nuevo Conseil Formation (Sarcelles et Argenteuil) : Ils proposent une formation parcours d’intégration par la langue ouverte aux jeunes de moins de 26 ans. Pour avoir plus d’informations, nous vous conseillons de téléphoner au : 01 86 95 50 10.

Sur la cartographie de Réseau Alpha, il est possible de trouver les associations qui acceptent les 16-25 ans dans leurs ateliers linguistiques. A partir de la recherche affinée, il est possible de sélectionner le public spécifique des 16-25 ans.


Les cours proposés au sein des dispositifs d’hébergement et qui sont accessibles aux jeunes hébergés dans ces structures

France Terre d’Asile : Au sein de ses dispositifs, France terre d’asile assure une prise en charge pérenne. Ils proposent un socle commun de prestations à tous les jeunes : chaque jeune a accès au sein de nos dispositifs à un accueil sécurisant, à la construction d’un projet personnalisé à travers le soutien éducatif, à un accompagnement administratif, à la formation et à la santé, et à un travail fondé sur la préparation à l’autonomie.

La croix-rouge - Service accueil insertion : Structure de la Croix-Rouge française, le Centre Enfants du Monde 94 propose au sein de son Service Accueil-Insertion un accompagnement global de 20 jeunes mineurs isolés étrangers de 15 à 18 ans, pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance du Val-de-Marne. Ce service a pour vocation d’accompagner les jeunes dans la réalisation de leur projet scolaire et professionnel, ainsi que de poursuivre l’acquisition de l’autonomie pour une insertion vers les dispositifs de droit commun. Un suivi administratif et socio-éducatif personnalisé est mis en place, dont l’accompagnement à la scolarité et vers le milieu professionnel.
Téléphone : 01 42 72 71 78 / Adresse : 21 Place Victor Hugo 94270 Le Kremlin-Bicêtre

Les associations d'aide aux droits

ADJIE : Permanence d’accueil à l’initiative de plusieurs associations dans le but de venir en aide aux mineurs et jeunes isolés étrangers qui rencontrent des difficultés pour entrer dans le dispositif de protection ou pendant leur prise en charge par l’ASE.
Adresse : 49 ter avenue de Flandre, dans les locaux de l’Espace jeune Flandre
Le lundi de 18h à 21h et le samedi de 10h à 13h

Infomie : L’association InfoMIE est une plateforme nationale visant à promouvoir la diffusion et le respect des droits des mineurs isolés étrangers, notamment par un outillage technique des différents acteurs accompagnant et travaillant avec ces jeunes particulièrement vulnérables.

GISTI : Le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s) milite pour l’égal accès aux droits et à la citoyenneté sans considération de nationalité et pour la liberté de circulation. L’association se veut un trait d’union entre les spécialistes du droit et les militant⋅e⋅s : la présence en son sein de nombreux juristes, praticien⋅ne⋅s ou universitaires, place le Gisti dans la position revendiquée de l’« expert militant », alliant de façon étroite l’analyse juridique et le travail de terrain, l’usage du droit comme arme ou levier et la participation au débat public.

RESF : Le Réseau éducation sans frontières, ou RESF, est un réseau composé de collectifs, de mouvements associatifs, de mouvements syndicaux, de soutiens politiques et de personnes issues de la société civile militant contre l'éloignement d'enfants étrangers scolarisés en France, causé par l'éloignement de leurs parents étrangers en situation irrégulière.

La Cimade : La Cimade a pour but de manifester une solidarité active avec les personnes opprimées et exploitées. Elle défend la dignité et les droits des personnes réfugiées et migrantes, quelles que soient leurs origines, leurs opinions politiques ou leurs convictions.

Consulter l’annuaire des acteurs associatifs et institutionnels répertorié par Infomie.